Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général. Quelles sont les différentes formes, obligations, contrôles... ?
Toutes les parties prenantes entreprises, salariés, organismes d’intérêt général trouvent un intérêt dans la mise en place du dispositif. Découvrez comment !
Nouveautés
Guide
La responsabilité des associations
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Association cultuelle et mise à disposition d’un local communal
Une affaire jugée récemment par le Conseil d’État permet de faire le point sur l’épineuse question de la mise à disposition d’un local communal à une association cultuelle.
Partage de la valeur : petites structures, à vous de jouer !
Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, abondement sur un plan d’épargne salariale tels peuvent être les outils de partage de la valeur mis en place dans vos structures pour attirer et fidéliser vos salariés.
Certificat de formation à la gestion associative : satisfaction garantie ?
Pilier de la politique de formation des bénévoles, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) fait l’objet d’une étude, dont les résultats mettent en lumière l’utilité du dispositif.
Les modalités de l’expérimentation de la fusion des branches « soins » et « dépendance » menée dans certains territoires évoluent, notamment dans l’allocation du forfait global unique.
Action en justice : la justification nécessaire d’un intérêt à agir direct
L’action d’une association souhaitant faire annuler une circulaire émise par le gouvernement doit justifier d’un intérêt à agir direct pour être recevable.
Les salariés peuvent donner leurs jours de congés à des organismes d’intérêt général. Un décret précise dans quelles conditions l’opération peut s’effectuer.
Précisions sur la procédure de référé environnemental
L’action en justice des associations agréées de protection de l’environnement peut parfois se heurter à des procédures complexes, comme en témoigne une décision de la Cour de Cassation.
