Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général. Quelles sont les différentes formes, obligations, contrôles... ?
Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, abondement sur un plan d’épargne salariale tels sont les dispositifs pouvant être mis en place par l’association pour attirer et fidéliser ces salariés.
Nouveautés
Avis d’expert
Une association ne doit pas être un instrument de fraude à la subvention
À défaut, les fondateurs d’une association ayant bénéficié, grâce à celle-ci, de subventions auxquelles ils ne sont normalement pas éligibles doivent répondre de leurs agissements.
Publiés plus tard qu’à l’accoutumée, les textes fixant le budget de l’Etat pour 2025 ont fini par rendre leur verdict et arrêter les priorités financières de l’administration. Avec quels impacts pour le secteur associatif ?
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Modalités de reprise par une personne publique d’une salariée d’une association
Le transfert d’activité entre une association et une structure de droit public a des conséquences sur les contrats de travail concernés, qui peuvent être litigieuses.
Fédérations sportives : du nouveau pour les demandes de délégation
La composition du dossier de demande de délégation est mise à jour. Si les justificatifs à fournir sont désormais moins nombreux, leur contenu doit être plus détaillé.
