2025 – Première mise en application du règlement comptable ANC 2022-06
Un des aspects les plus significatifs de la réforme induite par la mise en œuvre de ce règlement comptable concerne les modifications portant sur la refonte des notions de résultat d’exploitation et de résultat exceptionnel.
La composition du bureau d’une association, une affaire parfois délicate
Le bureau occupe un rôle central au sein des associations. Il en est généralement l’organe exécutif. Sa composition peut parfois poser difficulté. Un récent arrêt de la Cour de cassation l’atteste.
Finances publiques : une loi spéciale en attendant le budget 2025
Le vote du budget 2025 n’ayant pu avoir lieu, une loi spéciale assure la continuité en attendant une loi de finances en bonne et due forme. Des incertitudes demeurent pour les associations.
Délimitation des droits reconnus aux associations partie civile
Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations qui se portent partie civile dans des affaires de discrimination.
Face à l’ampleur des besoins à Mayotte suite au cyclone Chido, les dons versés aux organismes œuvrant sur place ouvrent droit à une réduction fiscale majorée.
Les associations peuvent demander à l’administration fiscale un examen de leur situation. Le Haut Conseil à la Vie Associative donne les clés pour faciliter l’accès à cette procédure.
ARUP-FRUP : un arrêté précise le contenu du règlement intérieur
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP) voient évoluer les éléments complémentaires aux statuts qui doivent être inscrits dans leur règlement intérieur.
