Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général. Quelles sont les différentes formes, obligations, contrôles... ?
Toutes les parties prenantes entreprises, salariés, organismes d’intérêt général trouvent un intérêt dans la mise en place du dispositif. Découvrez comment !
Nouveautés
Guide
La responsabilité des associations
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Association cultuelle et mise à disposition d’un local communal
Une affaire jugée récemment par le Conseil d’État permet de faire le point sur l’épineuse question de la mise à disposition d’un local communal à une association cultuelle.
Partage de la valeur : petites structures, à vous de jouer !
Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, abondement sur un plan d’épargne salariale tels peuvent être les outils de partage de la valeur mis en place dans vos structures pour attirer et fidéliser vos salariés.
Action en justice : la justification nécessaire d’un intérêt à agir direct
L’action d’une association souhaitant faire annuler une circulaire émise par le gouvernement doit justifier d’un intérêt à agir direct pour être recevable.
Précisions sur la procédure de référé environnemental
L’action en justice des associations agréées de protection de l’environnement peut parfois se heurter à des procédures complexes, comme en témoigne une décision de la Cour de Cassation.
Les salariés peuvent donner leurs jours de congés à des organismes d’intérêt général. Un décret précise dans quelles conditions l’opération peut s’effectuer.
Délégation de pouvoir et suspension du contrat de travail
La Cour de Cassation se prononce sur le degré de spécificité d’une délégation de pouvoir pour qu’un directeur d’association puisse prononcer la suspension d’un contrat de travail.
