Évolution de la notion de résultat exceptionnel, recueil d’informations pour l’annexe comptable, incidences sur les modèles de bilan et compte de résultat... Découvrez les conseils de notre expert.
Nouveautés
Guide
Association et bénévoles
Des fondements de l’action bénévole à la formation, de la protection sociale et la fiscalité... ce guide présente l’essentiel à retenir pour animer les équipes bénévoles.
La composition du bureau d’une association, une affaire parfois délicate
Le bureau occupe un rôle central au sein des associations. Il en est généralement l’organe exécutif. Sa composition peut parfois poser difficulté. Un récent arrêt de la Cour de cassation l’atteste.
Refus partiel de versement d’une subvention à une association
La situation est singulière. Elle est celle d’une association qui n’a pas reçu la totalité du montant d’une subvention publique auquel elle prétendait avoir droit.
ARUP-FRUP : un arrêté précise le contenu du règlement intérieur
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP) voient évoluer les éléments complémentaires aux statuts qui doivent être inscrits dans leur règlement intérieur.
Les associations peuvent demander à l’administration fiscale un examen de leur situation. Le Haut Conseil à la Vie Associative donne les clés pour faciliter l’accès à cette procédure.
Un recueil de fiches pratiques rassemble toutes les informations utiles pour la création et la gestion de fonds de dotation, sous la supervision d’experts du sujet.
Un think tank n’est en principe pas un représentant d’intérêts
Les associations qui forment des groupes de recherche et réflexion (souvent appelés think tank) échappent aux obligations de transparence applicable aux représentants d’intérêts.
Lutte contre la corruption : retour sur un agrément antérieur
Le Conseil d’État revient sur la validité de l’agrément antérieur d’une association de lutte contre la corruption, avec des conséquences sur les actions engagées pendant la période concernée.
