La rentrée est toujours pleine d’enjeux pour les associations ce qui en fait un moment phare de la vie associative. Découvrez nos conseils en téléchargeant notre ebook !
Nouveautés
Focus
Le droit à l’image : utiliser photos et vidéos les yeux fermés
Les associations produisent des images de leurs membres, salariés, bénévoles, usagers, ou encore de monuments. Quels sont les droits et interdictions en la matière ?
Qui dit manifestations spécifiques, dit démarches spécifiques !
Les associations organisent des manifestations festives ou lucratives afin d’accroître leurs ressource.... Une réglementation stricte est alors à respecter.
Un appel à projets pour agir sur les liens entre santé et environnement
L’association Assist a lancé l’appel à projets « Bien vivre dans son environnement » pour renforcer les coopérations territoriales agissant sur les déterminants de santé environnementaux.
Statuts : un fonds de dotation peut-il s’appeler « foundation » ?
La modification statutaire de certains organismes réglementés doit être approuvée par les autorités. Jusqu’où le préfet peut-il intervenir dans le cas d’un simple changement de nom ?
Fiscalité : renouvellements pour l’incitation au don
Plusieurs dispositifs fiscaux sont prorogés ou font l’objet d’une clarification doctrinale pour faciliter le financement des activités d’intérêt général.
