Évolution de la notion de résultat exceptionnel, recueil d’informations pour l’annexe comptable, incidences sur les modèles de bilan et compte de résultat... Découvrez les conseils de notre expert.
Nouveautés
Guide
Association et bénévoles
Des fondements de l’action bénévole à la formation, de la protection sociale et la fiscalité... ce guide présente l’essentiel à retenir pour animer les équipes bénévoles.
La composition du bureau d’une association, une affaire parfois délicate
Le bureau occupe un rôle central au sein des associations. Il en est généralement l’organe exécutif. Sa composition peut parfois poser difficulté. Un récent arrêt de la Cour de cassation l’atteste.
Refus partiel de versement d’une subvention à une association
La situation est singulière. Elle est celle d’une association qui n’a pas reçu la totalité du montant d’une subvention publique auquel elle prétendait avoir droit.
Délimitation des droits reconnus aux associations partie civile
Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations qui se portent partie civile dans des affaires de discrimination.
Face à l’ampleur des besoins à Mayotte suite au cyclone Chido, les dons versés aux organismes œuvrant sur place ouvrent droit à une réduction fiscale majorée.
Les associations peuvent demander à l’administration fiscale un examen de leur situation. Le Haut Conseil à la Vie Associative donne les clés pour faciliter l’accès à cette procédure.
ARUP-FRUP : un arrêté précise le contenu du règlement intérieur
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP) voient évoluer les éléments complémentaires aux statuts qui doivent être inscrits dans leur règlement intérieur.
Un recueil de fiches pratiques rassemble toutes les informations utiles pour la création et la gestion de fonds de dotation, sous la supervision d’experts du sujet.
Un think tank n’est en principe pas un représentant d’intérêts
Les associations qui forment des groupes de recherche et réflexion (souvent appelés think tank) échappent aux obligations de transparence applicable aux représentants d’intérêts.
