2025 – Première mise en application du règlement comptable ANC 2022-06
Un des aspects les plus significatifs de la réforme induite par la mise en œuvre de ce règlement comptable concerne les modifications portant sur la refonte des notions de résultat d’exploitation et de résultat exceptionnel.
La composition du bureau d’une association, une affaire parfois délicate
Le bureau occupe un rôle central au sein des associations. Il en est généralement l’organe exécutif. Sa composition peut parfois poser difficulté. Un récent arrêt de la Cour de cassation l’atteste.
De nombreuses associations bénéficient d’un régime de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont les modalités évoluent dans la perspective d’un régime européen.
Finances publiques : une loi spéciale en attendant le budget 2025
Le vote du budget 2025 n’ayant pu avoir lieu, une loi spéciale assure la continuité en attendant une loi de finances en bonne et due forme. Des incertitudes demeurent pour les associations.
