Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général. Quelles sont les différentes formes, obligations, contrôles... ?
Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, abondement sur un plan d’épargne salariale tels sont les dispositifs pouvant être mis en place par l’association pour attirer et fidéliser ces salariés.
Nouveautés
Avis d'expert
Une association ne doit pas être un instrument de fraude à la subvention
À défaut, les fondateurs d’une association ayant bénéficié, grâce à celle-ci, de subventions auxquelles ils ne sont normalement pas éligibles doivent répondre de leurs agissements.
Publiés plus tard qu’à l’accoutumée, les textes fixant le budget de l’Etat pour 2025 ont fini par rendre leur verdict et arrêter les priorités financières de l’administration. Avec quels impacts pour le secteur associatif ?
Le guide la responsabilité des associations propose une base d’information complète et des documents pratiques sur les notions de responsabilité civile et pénale.
Consommation : l’association, un professionnel comme un autre ?
La Cour de Cassation précise si une association peut, dans certains cas, être considérée comme un professionnel et faire valoir certaines dispositions du Code de la Consommation.
Certificat de formation à la gestion associative : satisfaction garantie ?
Pilier de la politique de formation des bénévoles, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) fait l’objet d’une étude, dont les résultats mettent en lumière l’utilité du dispositif.
Les modalités de l’expérimentation de la fusion des branches « soins » et « dépendance » menée dans certains territoires évoluent, notamment dans l’allocation du forfait global unique.
