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Nouveautés
Guide
Fiscalité des associations
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.
Les statuts d’une association ont des conséquences juridiques, comme le rappelle la Cour de cassation avec l’exemple d’une association syndicale libre.
Financement des associations : une « urgence » selon le CESE
Après une longue enquête auprès des acteurs associatifs, un avis alerte sur la situation du financement des associations et apporte de potentielles solutions.
Médico-social : commande publique et contrôle du pouvoir adjudicateur
Le Conseil d’État examine la qualification de pouvoir adjudicateur d’établissements médico-sociaux et ses répercussions en termes d’encadrement de la commande publique.
Formation : modalités de participation financière du salarié
Un décret fixe le montant de la participation financière des salariés recourant à leur compte personnel de formation pour financer une formation professionnelle.
