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Nouveautés
Guide
Fiscalité des associations
Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.
Une décision de la Cour de cassation éclaire sur la procédure d’une action de groupe menée par une association d’aides aux victimes en matière de santé.
Plusieurs publications officialisent la prolongation de dispositifs relatifs au champ d’application de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de certains crédits d’impôts.
Financement des associations : une « urgence » selon le CESE
Après une longue enquête auprès des acteurs associatifs, un avis alerte sur la situation du financement des associations et apporte de potentielles solutions.
Les statuts d’une association ont des conséquences juridiques, comme le rappelle la Cour de cassation avec l’exemple d’une association syndicale libre.
Médico-social : commande publique et contrôle du pouvoir adjudicateur
Le Conseil d’État examine la qualification de pouvoir adjudicateur d’établissements médico-sociaux et ses répercussions en termes d’encadrement de la commande publique.